I. Informations Éditoriales et Hébergement
Le présent site, accessible à l'adresse achat-or-constant.fr, est la propriété exclusive de la Maison Constant.
- Dénomination sociale : BUSINESS DEVELOPMENT and INVESTMENT / Maison Constant
- Siège Social : Toulon
- Directeur de la Publication : Julien FIOLLEAU
- Immatriculation : RCS Toulon sous le numéro 999 157 530 00018
- Hébergement : Ce site est hébergé par la société OVHcloud, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
II. Droit de Rétractation & Conditions Spécifiques
Application du Délai de 48 Heures (Art. L224-98)
Conformément à la législation en vigueur, pour toute opération d’achat de métaux précieux (bijoux, débris, objets d’or ou d’argent), le vendeur dispose d’un délai de rétractation de 48 heures à compter de la signature du contrat.
Exception : Produits d’Investissement (Art. L221-28)
Important : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits dits « d’investissement » (pièces de monnaie cotées, lingots et lingotins) dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les produits éligibles, vous pouvez télécharger le formulaire officiel :
📄 Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)III. Réglementation & Douanes
La Maison Constant exerce sous la surveillance de la Direction Régionale des Douanes (Service de la Garantie).
Le Livre de Police & Traçabilité
Conformément aux articles 537 et 538 du CGI, chaque transaction est consignée dans un Livre de Police officiel reprenant l'identité du vendeur et la nature des métaux rachetés. Aucune dérogation n'est possible.
Interdiction Légale du Paiement en Espèces
Selon l'article L112-6 du CMF, tout règlement en espèces pour l'achat de métaux précieux est strictement interdit. Le paiement s'effectue exclusivement par chèque barré ou par virement bancaire.
IV. Lexique Administratif & Pédagogique 📚
- TRACFIN : Organisme ministériel de lutte contre le blanchiment d'argent.
- Le Service de la Garantie (Douanes) : Contrôle d'État sur la pureté (titre) des métaux précieux.
- Livre de Police : Registre côté et paraphé par les autorités, obligatoire pour la traçabilité.
V. Expertise & Alchimie de l'Or
🌟 L'Or Pur (24 carats)
À l'état naturel, l'or est mou comme du plomb. Pour créer des bijoux durables, nous créons des alliages 🧪 en mélangeant l'or à d'autres métaux. La pureté se mesure en Carats (18K = 75% d'or pur).
🎨 La Cuisine des couleurs
| Couleur | Composition de l'alliage |
|---|---|
| Or Jaune ☀️ | Or + Argent + Cuivre (Équilibre) |
| Or Rose 🌸 | Or + beaucoup de Cuivre (Donne le rouge) |
| Or Blanc ❄️ | Or + Palladium/Argent + Rhodiage |
| Or Noir 🌑 | Or Gris + Rhodiage Noir |
| Or Bleu/Vert 🌌 | Mélanges rares avec fer ou cadmium |
L'Or Blanc et le Rhodiage
L'or blanc est un "gris champagne" sublimé par un bain de Rhodium. Comme un vernis sur un bois précieux, cette couche s'use naturellement avec le temps. Un entretien en atelier lui rendra son blanc éclatant. Pour un éclat immuable, nous conseillons le Platine.
VI. Protection des Données & Sécurité
- Le Double Archivage : Chaque dossier est numérisé sur serveurs sécurisés et conservé sous format papier dans nos archives physiques blindées.
- Conservation : Les données de transaction sont conservées pendant 6 ans (Obligation fiscale et douanière).
- Vigilance : Ne transmettez jamais de documents sensibles (RIB/CNI) via WhatsApp ou via notre messagerie directe.
